Conditions générales de vente

IDENTIFICATION :

Nom et prénom du responsable légal : Mme Anne GALLIOT

Adresse de l’atelier : 22 rue de l’Abrivado – 30540 – MILHAUD

E-mail de contact : galliot.anne@gmail.com

Numéro Siret : 479 995 896 000 20

 Petite Pomme et Mini Chouette est une entreprise dont l’activité est exercée à titre individuel, dans le cadre d’un statut d’entrepreneur-salarié sous convention avec la SCOP Mine de Talents dont le siège social est situé Pist'Oasis - Bât. J - 131, impasse des Palmiers - 30319 Alès http://www.minedetalents.fr

CONDITIONS GENERALES DE VENTE :

Préambule

Le site est la propriété de Petite Pomme et Mini Chouette en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Nous nous réservons le droit de modifier tout ou partie de ce site, à tout moment. Toute reproduction, intégrale ou partielle est systématiquement soumise à l'autorisation du représentant légal. 

Les noms, logos et dessins crées sont la propriété Petite Pomme et Mini Chouette et ne peuvent faire l’objet d’aucune reproduction sans l’autorisation préalable du responsable légal. Toute reproduction illicite fera l’objet de poursuite judiciaire, conformément à la réglementation du droit de la propriété intellectuelle.

Art.1: Acceptation des conditions de vente

 

Toute commande passée vaut acceptation entière et inconditionnelle des conditions générales de vente, des prix et de la description des produits disponibles à la vente.

Petite Pomme et Mini Chouette s'engage en tant que commerçante à respecter ses obligations dans le cadre des conditions générales de vente prescrites.

L’acquisition des produits est exclusivement réservée à une utilisation personnelle et non en rapport avec l’activité professionnelle du client.

Après la prise de commande et donc l’acceptation de ces conditions, une confirmation de réception de commande qui détaillera les produits commandés parviendra par mail à l'adresse indiquée par le client.

Les conditions générales sont susceptibles de subir des modifications, sans préavis. Dans ce cas, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de la commande. 

Art.2:Les prix

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, et s’entendent hors frais d’expédition. Ceux-ci seront précisés dans le descriptif de l’article ou calculés en fonction de la commande passée et indiqués au moment de la facturation.

 Les frais d’expédition comprennent les frais de port et ceux inhérents à l’opération d’envoi. Pour les envois à l’étranger, ils sont calculés en fonction du pays de destination et du mode de livraison choisi.

 Un forfait personnalisation peut également être ajouté au prix de l’article lorsqu’il est demandé l’ajout d’un prénom en appliqué de tissus. De même, un forfait création sera éventuellement ajouté au prix de l’article lorsque la commande porte sur un thème original, encore non confectionné antérieurement à la commande.

 Art. 3 : La disponibilité des articles

Les articles présents sur le site de Petite Pomme et Mini Chouette sont des pièces uniques ou confectionnées en petites séries. Le nombre d’articles en stock est précisé dans la mesure du possible. Lorsqu’un article n’est plus immédiatement disponible, il est possible de le confectionner de nouveau à la demande, sous réserve de la disponibilité des matières.

En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

Art. 4 : La livraison

 Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande en France ou à l’étranger.

Délai de livraison : sauf en cas d’articles réalisés sur commande ou d’indications particulières lors de la confirmation de commande, les délais de livraison sont d’environ 2 à 3 jours en France et de 8 à 15 jours pour l'étranger.

Les délais d’acheminement peuvent parfois être longs, notamment en période de fêtes ou de vacances scolaires. Si le client souhaite recevoir son article commandé à une date fixe, il doit le préciser au moment de la validation de sa commande. Petite Pomme et Mini Chouette en tiendra compte pour un envoi suffisamment tôt, mais Petite Pomme et Mini Chouette ne peut pas être tenu pour responsable du retard dans l’acheminement d’un colis, une fois ce dernier déposé à La Poste. 

Le client doit vérifier le contenu et l’état du colis dès sa réception. En cas d’anomalie, le client doit le signaler au livreur et à Petite Pomme et Mini Chouette

Petite Pomme et Mini Chouette ne peut être tenue responsable pour les pertes ou détérioration de colis transmis par la voie postale. En cas de retard ou de perte de colis, merci de le signaler en envoyant un message à l’adresse d’e-mail suivante : galliot.anne@gmail.com 

Art. 6 : Le paiement

Petite Pomme et Mini Chouette acceptent les paiements par carte bancaire (Visa, Mastercard), et Paypal.

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Hipayl.

Art. 7 : Droits de rétractation

 Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques. 

Conformément aux dispositions des articles L. 121-20 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours francs pour retourner sa commande. Ce délai commence à courir le jour de la réception. Toutefois, le retour devra être systématiquement signalé au préalable à Petite Pomme et Mini Chouette, en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : galliot.anne@gmail.com

 

Seuls sont repris les produits renvoyés dans leur ensemble, sans détérioration aucune, ni trace d’utilisation. Tout produit abîmé ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi qui doivent être pris en charge par le client. Le produit devra être retourné à l’adresse suivante : 22 rue de l’Abrivado – 30540 - MILHAUD

 Le client qui souhaite exercer son droit de rétractation sera remboursé des sommes versées dès réception de l’article concerné par Petite Pomme et Mini Chouette.

 Le droit de rétractation ne peut pas être exercé par le client pour les articles nettement personnalisés et dont le résultat final correspondrait aux spécifications de sa commande.

 Art. 8 : Cas de force majeure

 

Petite Pomme et Mini Chouette ne peut être tenue pour responsable de l'inexécution de la vente, en cas de survenance d'un événement de force majeure.

 Art. 9 : La protection des données personnelles

 

Toutes les données confiées à Petite Pomme et Mini Chouette dans le cadre des commandes passées ne sont utilisées qu’au service de leur traitement.

 En application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les clients disposent d’un droit de consultation, de rectification et de suppression des données qui ont été communiquées. Ce droit peut être exercé par l’envoi d’un message explicite à l’adresse suivante : galliot.anne@gmail.com